Toutes les newsletters
Webinaire « Mise à jour sur les principes fondamentaux pour vous et vos collaborateurs - architectes et ingénieurs »
Ce webinaire aborde, en moins d'une heure, une série de principes fondamentaux pour les architectes et ingénieurs du secteur de la construction.
Webinaire « Votre contrat d'architecture passé au crible »
Connaissez-vous toutes les dispositions de votre contrat d'architecture et savez-vous exactement ce qu'il vous arrivera si vous êtes tenu responsable ? Savez-vous quel comportement adopter face à une telle situation ?
PROTECT30 - Attestation de responsabilité décennale mal complétée. Que faire ?
PROTECT30 - retour sur 30 années d'architecture - Paul Lievevrouw
30 ans d'architecture et d'assurances
Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?PROTECT30 - retour sur 30 années d'architecture - Philippe Van Goethem
30 ans d'architecture et d'assurances
Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?PROTECT30 - retour sur 30 années d'architecture - Jo Verstraete d'Aiko
30 ans d'architecture et d'assurances
Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?PROTECT30 - Retour sur 30 années d'architecture - Bruno D'hondt
30 ans d'architecture et d'assurances
Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?PROTECT30 – Retour sur 30 années d'architecture
30 ans d'architecture et d'assurances
Nous sommes aux côtés des architectes depuis 30 ans. Durant ces années, la profession a beaucoup évolué ; et nous, nous avons évolué avec elle. Pour PROTECT 30, nous nous sommes entretenus avec quatre architectes que nous accompagnons depuis 30 ans. Quatre clients de la première heure. Quel regard portent-ils sur leur carrière, quelles en ont été les étapes marquantes et leur vision de l'assurance a-t-elle changé ?PROTECT30 - Un sinistre ? Protect vous conseille et gère votre dossier avec efficacité.
PROTECT30 - Protect propose une structure pour l’élaboration du rapport d’attribution d'un marché public
Depuis 2004, soit il y a plus de 15 ans, Protect fournit à ses assurés des conseils juridiques dans le cadre de la préparation du rapport d’attribution d'un marché public. An effet, à l’époque, il a été constaté un nombre croissant de cas de responsabilité des concepteurs basés sur des avis juridiques erronés rendus aux termes de rapports d’attribution qu’ils avaient rédigés. Protect a dès lors pris la décision d’aider ses assurés, et, dans le cadre de cette assistance, nous proposons désormais également un plan par étapes pour la préparation de ce rapport.
PROTECT30 - Que faire si l’un des partenaires de la construction ne présente pas l’attestation d’assurance obligatoire en vertu de la loi Peeters-Borsus ?
Comme chacun le sait désormais, les partenaires de la construction soumis à l’obligation d’assurance sont tenus de présenter une attestation d’assurance au plus tard au démarrage de leurs travaux respectifs. Ce document démontre que leur responsabilité décennale est couverte conformément à la loi Peeters-Borsus en vigueur dans le secteur du logement.
L’application de la loi Peeters aux auto-constructeurs
Comme on le sait désormais, la loi du 31 mai 2017 (loi Peeters) oblige les entrepreneurs, les architectes et autres prestataires de services à assurer leur responsabilité décennale pour des projets de logement en Belgique pour lesquels un permis définitif a été obtenu après le 30 juin 2018.
Concevoir et contrôler un chantier réalisé en auto-construction n’est pas sans risque.
Quelles sont les mesures de précaution à adopter ?
Dans le cadre des nombreuses demandes traitées par le service juridique de Protect, nous avons pu remarquer que le respect des obligations légales et contractuelles de l’Architecte est souvent mis à mal dans le cadre des projets menés en auto-construction.