Tip 10 : Comment éviter d'être le dindon de la farce

Comment éviter, en tant qu'architecte, d'être le dindon de la farce lorsque les choses tournent mal ?

La demande d’attestations d'assurance relative à la responsabilité décennale habitation des entrepreneurs qui réalisent des travaux au gros œuvre fermé reste une source de contrariété et d'inquiétude pour de nombreux architectes.

Comme expliqué dans notre premier conseil “Que faire si l'un des partenaires de la construction ne remet pas l'attestation d'assurance Loi Peeters-Borsus ?", l'architecte supporte une nouvelle obligation légale, à savoir demander l'attestation d'assurance décennale habitation lorsque les partenaires de la construction soumis à l'obligation d'assurance ne remettent pas leur attestation avant le début de leurs travaux. Cependant, le législateur n'a pas prévu pour l'architecte de moyens de contraindre les partenaires de la construction réticents à se conformer à leur obligation.

A l’occasion de notre premier conseil, nous avons abordé l'aspect juridique de la question, à savoir comment éviter de s'exposer, en tant qu'architecte, aux sanctions prévues par la loi en cas de défaut de fourniture des attestations d'assurance par les autres partenaires de la construction.

Si vous prenez ces mesures, vous ne serez pas sanctionné pour ne pas avoir respecté votre obligation de demande, mais le respect de l'obligation d'assurance par les autres partenaires de la construction (entrepreneurs effectuant des travaux au gros œuvre, ingénieur en stabilité, etc.) reste incertain. En cas de sinistre couvert par la responsabilité décennale, le risque demeure que vous soyez le seul à être correctement assuré et le seul solvable à être sollicité. Il est donc dans votre intérêt que cette attestation soit disponible et que vous puissiez passer la période de garantie décennale avec un partenaire de construction dont vous savez qu'il est assuré.

Condamnation in solidum avec l'entrepreneur

Dans le conseil 9 'Règlement à l'amiable vs. un long procès (judiciaire)', nous avons déjà signalé que les tribunaux sont souvent enclins à tenir l'architecte pour (co-)responsable, même si la faute incombe en grande partie, voire entièrement, à l'entrepreneur. Après tout, l'architecte est obligatoirement assuré pour l'ensemble de sa responsabilité professionnelle. Via une condamnation in solidum de l'architecte avec l'entrepreneur, la partie lésée a la garantie que son dommage sera (entièrement) indemnisé, même si l'entrepreneur est insolvable.

Une condamnation in solidum peut avoir pour conséquence que l'architecte doive assumer l'indemnisation intégrale des dommages. En effet, la partie lésée peut alors choisir à qui s'adresser pour obtenir une indemnisation complète de son préjudice et se retournera normalement vers la partie la plus solvable. S'il s'agit d'un sinistre garanti, PROTECT indemnisera la personne lésée et vous devrez payer votre franchise. Votre client ne sera donc pas abandonné à son sort. Pourtant, en tant qu'architecte, vous restez avec un sentiment amer. Votre assurance a dû intervenir, même si vous n'êtes pas en tort, ou beaucoup moins. Et en cas d'insolvabilité du ou des co-responsables, le recouvrement de leur part est peu probable.

Pouvez-vous vous protéger de cela ?

Comment pouvez-vous vous protéger de cela ? En premier lieu, en incitant votre client à travailler avec des entrepreneurs qui sont suffisamment et correctement assurés. Cela s'applique aux problèmes survenus pendant la période de construction ainsi qu'à la responsabilité après réception et cela peut se faire, entre autres, de la manière suivante :

Assurance tous risques chantier

Pendant la période de construction, ce problème peut être résolu en recommandant au client de souscrire une assurance tous risques chantier (TRC). Selon les options choisies, il peut s'agir d'une garantie étendue, non seulement pour les défauts qui peuvent être dus à une erreur de conception de l'architecte (lorsque les honoraires sont indiqués dans la valeur assurée des travaux), mais aussi et surtout pour les défauts dus à des erreurs d'exécution de l'entrepreneur qui, avec sa police RC limitée, n'est assuré que pour les dommages causés aux tiers pendant la période de construction, alors que vous, en tant qu'architecte, devez également faire assurer l'ensemble de votre responsabilité professionnelle pendant la période de construction. Eh bien, la police TRC garantira également les dommages matériels causés par les erreurs de l'entrepreneur sur le projet de construction, compensant ainsi toute incapacité de cet entrepreneur à réparer les dommages. Une police TRC peut éviter de longues procédures judiciaires. Le maître d'ouvrage a l'avantage qu'un seul assureur garantit tous les dommages matériels sur le chantier, quelle qu'en soit la cause, et peut également bénéficier d'une garantie pour les dommages causés par les éléments naturels. Cette assurance n'est pas obligatoire et son contenu dépend des options auxquelles vous choisissez de souscrire, mais elle est conseillée. Surtout lorsqu'il s'agit de travailler avec différents sous-traitants.

Responsabilité décennale de l'entrepreneur

En ce qui concerne la responsabilité décennale, il convient de distinguer les projets de construction d'habitation dont le permis a été octroyé à partir du 01.07.2018 et tous les autres projets. Seule la première catégorie est soumise à une obligation d'assurance limitée. Une assurance garantissant la responsabilité décennale est rarement souscrite pour la deuxième catégorie de projets.

Pour la construction d'habitation dont le permis a été octroyé à partir du 01.07.2018, la responsabilité décennale de certains partenaires de la construction est désormais assurée : Il existe une obligation légale pour les entrepreneurs qui réalisent des travaux au gros œuvre fermé, ainsi que pour les concepteurs qui réalisent des prestations liées à ces travaux immobiliers. Malgré l'obligation légale, il y a encore du pain sur la planche dans ce domaine. De nombreux entrepreneurs ne s'y conforment pas et ne vous fournissent souvent pas d'attestation d'assurance. C'est une administration avec laquelle les entrepreneurs ne sont pas familiers, mais à laquelle nous espérons qu'ils s'habitueront rapidement. Vous pouvez également informer votre client de la possibilité de souscrire lui-même une police RC 10 Entrepreneurs (Police responsabilité décennale habitation pour les entrepreneurs). Vous-même, en tant qu'architecte, et le client avez ainsi la garantie que tous les entrepreneurs sont assurés par une seule police et une seule attestation, conformément à la loi Peeters-Borsus.

Package TRC/RC 10 entrepreneurs

En tant que profane de la construction, le client n'est probablement pas familier avec les obligations d'assurance et les possibilités d'assurance supplémentaires. En tant qu'architecte, vous bénéficiez de nombreux avantages lorsque votre client veille lui-même à ce que les entrepreneurs soient correctement assurés par son intermédiaire.

Dans le volet « Actions » de notre outil d'assurance MyProtect, vous avez la possibilité, pour les chantiers, d'informer votre client sur les obligations d'assurance des entrepreneurs qui réalisent des travaux au gros œuvre fermé. Ce formulaire est déjà partiellement rempli avec les données que vous avez saisies pour ce chantier dans MyProtect lors de la déclaration du chantier. Cela facilite la demande pour le client et vous êtes certain que les données sont correctes. En un seul clic, vous informez donc votre client de l'existence et des avantages de cette police d'assurance et vous vous aidez indirectement (voir ci-dessus) en vous assurant qu'en cas de sinistre important, vous ne devrez pas faire face seul à la facture.

Parce que les deux polices, RC 10 entrepreneurs et TRC, sont d'une grande importance pour vous comme pour le client, elles ont été réunies dans un package. Si le client souscrit les deux polices, il les recevra à des conditions plus intéressantes que s'il souscrivait chaque police séparément.

En rendant le client également responsable, tout le monde est correctement assuré et les conséquences d'une condamnation in solidum sont mieux absorbées.

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