Comment limiter votre responsabilite par le biais de votre convention ?
webinaire LIVE – jeudi 6 avril 2023 – de 13h30 à 15h00
webinaire LIVE – jeudi 6 avril 2023 – de 13h30 à 15h00
webinaire – jeudi 28 avril - de 9h30 à 10h30
De nos jours, de plus en plus de prestataires de services sont impliqués dans un projet de construction. Certaines collaborations se font entre des acteurs dont on ne peut se passer sur un chantier, étant entendu que leur présence est légalement obligatoire. Collaborations sur lesquelles viennent se greffer d’autres collaborations avec des bureaux d’études spécialisés, des architectes d’intérieur etc.
Parallèlement, certains architectes-concepteurs unissent de plus en plus leur force dans le cadre d’un projet spécifique. Dans une telle configuration se pose alors la question de savoir quelle est, d’un point de vue juridique, la meilleure forme de collaboration. Au cours du Webinaire “Formes de collaborations entre concepteurs” donné dans le cadre du PAS Academy, vous apprendrez ce que recouvre les formes de collaborations spécifiques telles que : collaboration par corps de métier séparés, par sous-traitance ou encore via une société simple (association sans personnalité juridique).
Vous obtiendrez, entre autres, des réponses aux questions suivantes :
Orateur:
Date | jeudi 28 avril |
Heure | de 9h30 à 10h30 |
Lieu | webinaire |
Invités | exclusivement réservé aux clients PROTECT ayant souscrit au PAS |
Prix | la formation est gratuite pour les clients PROTECT ayant souscrit au PAS |
Inscription | par l’activation de votre PAS via https://pas.protect.be/fr |
Plus d’informations info@protect.be ou par téléphone au 02 411 41 14
webinaire – lundi 28 mars - de 9h30 à 11h00
En ce début d’année 2022, l’A.R. relatif aux “Normes de base” sera modifié. Le nouvel A.R. traite principalement deux matières. D’une part la règlementation concernant les parkings et, d’autre part, les nouvelles exigences en matière de façades.
La formation se focalisera sur la nouvelle règlementation en matière d’incendie de façades. Formation au cours de laquelle la propagation du feu via la surface de la façade, la propagation du feu entre deux compartiments et le système de façade seront expliqués.
Introduction de l’intérêt de la sécurité incendie
Comment se retrouver dans la règlementation belge en matière de sécurité incendie
Le nouvel AR : quoi de neuf?
Nouvelle règlementation en matière d’incendie de façades.
Orateurs:
Date | lundi 28 mars |
Heure | de 9h30 à 11h00 |
Lieu | webinaire |
Invités | exclusivement réservé aux clients PROTECT ayant souscrit au PAS |
Prix | la formation est gratuite pour les clients PROTECT ayant souscrit au PAS |
Inscription | par l’activation de votre PAS via https://pas.protect.be/fr |
Plus d’informations info@protect.be ou par téléphone au 02 411 41 14
SÉANCE D’INFORMATION EN LIGNE GRATUITE - mardi 16 novembre
ACCUEIL : L’ARCHITECTE ET SA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
DÉCOUVREZ LES SUJETS AUXQUELS VOUS SEREZ CONFRONTÉ(E) TÔT OU TARD
Avec PROTECT, nous croyons fermement au partage des connaissances. Ainsi, nous vous offrons une assistance personnalisée, en plus d’une assurance professionnelle. Nous avons le plaisir de vous inviter, en tant que nouveau client, à la séance d’accueil « L’architecte et sa responsabilité professionnelle » qui se déroulera prochainement. Nous y aborderons quelques sujets auxquels vous serez confronté(e) tôt au tard.
En une heure, nous aborderons les principales questions liées à l’exercice de votre profession et à votre responsabilité professionnelle. Outre les réponses, nous vous donnerons quelques conseils et astuces sur la meilleure façon d’agir dans certaines situations.
Au cours de cette séance, nous aborderons des sujets auxquels vous serez confronté(e) tôt au tard en tant qu’architecte :
Lors de la séance d’information, vous recevrez une réponse à toutes ces questions. Vous disposerez également de temps pour poser des questions supplémentaires.
Date | Mardi 16 novembre 2021 |
Heure | 13.30h |
Durée | +/- 60 min |
Média | LIVE WEBINAIRE. Vous recevrez le lien après l’inscription. |
Invités | Exclusivement pour les clients PROTECT |
Intervenant | Aurélie Eggerickx, juriste Service d’étude PROTECT |
Inscription | La participation est GRATUITE. L’inscription préalable est requise via ce lien. Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation avec le lien pour vous connecter. |
Complément d’information | Par e-mail (info@protect.be) ou par téléphone (02 411 41 14) |
La suppression de l'obligation d'assurance prévue par la loi Laruelle de 2006 et l’entrée en vigueur des lois Peeters-Borsus et Peeters-Ducarme ont fait l'objet de nombreuses communications ces dernières années.
Les questions revenant fréquemment au sein de notre service d’études démontrent que la nouvelle loi sur l’obligation d’assurance de la responsabilité décennale n’est pas encore bien comprise et / ou appliquée par tout le monde. Cependant, en tant que concepteur, il est primordial que vous compreniez et respectiez correctement cette obligation d'assurance et de contrôle des attestations.
C’est la raison pour laquelle, nous organiserons, le mardi 26 octobre prochain, un Webinaire au cours duquel, sur base de 15 questions fréquemment posées, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir et faire afin de vous mettre en conformité avec vos obligations en matière d'assurance.
Date | Mardi 26 octobre 2021 |
Heure | De 13h00 à 14h00 |
Intervenant | Aurélie Eggerickx, juriste au service d’études de PROTECT |
Participants | Réservé exclusivement aux clients de PROTECT |
Lieu | Webinaire donné via Livestorm (nous vous enverrons le lien après votre inscription) |
Frais de participation | La formation est gratuite. Vous devez simplement vous inscrire |
Inscription | Cliquez ici pour vous inscrire. Date limite : vendredi 22 octobre 2021. Après l’inscription, vous recevrez un mail de confirmation contenant les informations pratiques. |
Pour plus d’info | Hans Wynant - T. 02/302.28.52 - hans.wynant@protect.be |