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1. L’assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les professions intellectuelles du secteur de la construction
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(Newsletters)
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... automatiquement dans toutes ses conditions générales.
Une police de postériorité à la cessation des activités est également prévue par la loi.
La loi stipule, par ailleurs, que quiconque ne trouve ...
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2. L’impact de la réforme du droit des entreprises sur la collaboration entre concepteurs
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(Newsletters)
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... à l’égard du pouvoir adjudicateur. À cet égard, le droit des marchés privés et le droit des marchés publics seront donc mis sur un pied d’égalité.
Points d’attention
Vos conditions générales d’assurance ...
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3. 01 / NOS VALEURS
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(Que faisons-nous?)
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... vous pouvez télécharger des exemples de contrats, des clauses, des attestations ainsi que les formulaires de proposition d'assurance et les conditions générales liées à l'assurance souhaitée. En étant client, ...
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4. Police décennale Belgique
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(Assurances)
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... de longues discussions au sujet de la répartition de la charge des sinistres.
OFFRE PDF CONDITIONS GÉNÉRALES
Qui est le preneur d'assurance et qui est assuré?
Le preneur d'assurance : le maître d'ouvrage, ...
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5. Expert en environnement
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(Assurances)
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... conditions générales OFFRE PDF fiche IPID
Qui est assuré?
Le coordinateur environnemental interne et externe
L'employeur du coordinateur environnemental
Les autres experts environnementaux
Qu'est-ce ...
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6. Architecte-paysagiste
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(Assurances)
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...
OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF fiche IPID CONDITIONS GéNéRALES
Qui est assuré?
Vous, en tant qu’architecte paysagiste
Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants)
Qu'est-ce qui est assuré? ...
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7. Coordinateur de sécurité
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(Assurances)
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... professionnelle. L'assurance responsabilité civile de Protect est parfaitement adaptée à ces exigences légales.
OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIONS GENERALES Fiche IPID
Qui est assuré?
Vous, ...
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8. Expert en énergie
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(Assurances)
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... dans les autres régions peuvent également être ajoutées à cette police.
Offre en ligne Offre PDF Conditions generales fiche IPID
Qui est assuré?
Vous en tant que responsable PEB (Région wallonne), ...
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9. Géomètre-expert
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(Assurances)
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... le 1 juillet 2019 impose des autres capitaux minimum légaux. Les principales différences sont reprises ci-dessous pour comparaison.
OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIONS GENERALES fiche IPID
Qui est ...
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10. Architecte d'intérieu
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(Assurances)
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...
Offre en ligne Offre PDF CONDITIONS GENERALES fiche IPID
Qui est assuré?
Vous, en tant qu'architecte d'intérieur
Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants)
Qu'est-ce qui est assuré? ...
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11. Ingénieur-conseil
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(Assurances)
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... les conséquences financières de ces risques.
OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIONS GENERALES fiche IPID 1 fiche IPID 2
Qui est assuré?
Vous, en tant qu’ingénieur-conseil
Vos stagiaires et collaborateurs ...
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12. Police chantier unique: à quoi faut-il être attentif?
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(Newsletters)
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... prime s’attend donc à ce que la couverture ne prenne pas fin avant le terme de cette période.
Néanmoins, parfois, les conditions générales stipulent que l’assureur a le droit de résilier la police à ...
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13. Responsabilité professionnelle architecte - Chantier Unique
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(Assurances)
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Offre en ligne Offre PDF Conditions générales
AVANTAGES
Garantie décennale, sans possibilité de résiliation
Idéal pour: capitaux élevés, associations momentannées, multiplicité d’intervenants ...
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14. Responsabilité Décennale France
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(Assurances)
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... la loi Spinetta et du Code des assurances. Par ailleurs, les compagnies d'assurance françaises imposent des conditions très strictes. Les architectes et entrepreneurs belges éprouvent donc des difficultés ...
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15. Assurance garantie - Rénovation de façade
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(Techniques)
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... Elle constitue en outre un bon complément à la police décennale, qui ne convient pas pour certains types de travaux car il ne s’agit pas de travaux techniques de stabilité.
OFFRE PDF CONDITIONS GÉNÉRALES ...
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16. Assurance TRC
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(Techniques)
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Comme vous le savez, la construction est un domaine complexe et risqué: vous avez affaire à plusieurs parties, vous devez tenir compte des nouvelles lois et normes, vous êtes confronté à des conditions ...
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17. Police collective accidents A24+
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(Sur mesure)
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... 1 OFFRE PDF PARTIE 2 CONDITIONS GÉNÉRALES fiche IPID
Qui est le preneur d'assurance et qui est assuré?
Le preneur d'assurance : la société d'architectes, les architectes d'intérieur, les coordinateurs ...
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18. Police individuelle accidents A24+
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(Sur mesure)
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... A24+ offre une solution à ce problème : elle assure la compensation de la perte de revenus en cas d'accidents personnels, tant dans la vie privée que professionnelle.
OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIONS ...
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19. Protection Juridique
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(Sur mesure)
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... besoin, tant pour les règlements à l'amiable que judiciaires.
CONDITIONS GÉNÉRALES Fiche IPID
AVANTAGES
Gestion spécialisée et indépendante par ARAG
Libre choix de l'avocat
Recouvrement des honoraires ...
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20. Quand est-ce que la responsabilité décennale commence ?
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(Newsletters)
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... de l'éventuelle possibilité de réception tacite, des conditions qui doivent être remplies pour qu'une réception puisse être accordée ou forcée, etc. L'exposé ci-dessus ne reproduit dès lors que quelques principes ...