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1. L’assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les professions intellectuelles du secteur de la construction
(Newsletters)
... érer ces exclusions automatiquement dans toutes ses conditions générales. Une police de postériorité à la cessation des activités est également prévue par la loi. La loi stipule, par ailleurs, que ...
2. L’impact de la réforme du droit des entreprises sur la collaboration entre concepteurs
(Newsletters)
... à l’égard du pouvoir adjudicateur. À cet égard, le droit des marchés privés et le droit des marchés publics seront donc mis sur un pied d’égalité. Points d’attention Vos conditions générales d’assurance ...
3. 01 / NOS VALEURS
(Que faisons-nous?)
... e site internet, vous pouvez télécharger des exemples de contrats, des clauses, des attestations ainsi que les formulaires de proposition d'assurance et les conditions générales liées à l'assurance souhaité ...
4. Police décennale Belgique
(Assurances)
... e de longues discussions au sujet de la répartition de la charge des sinistres. OFFRE PDF CONDITIONS GÉNÉRALES Qui est le preneur d'assurance et qui est assuré? Le preneur d'assurance : le maître d'ouv ...
5. Coordinateur de sécurité
(Assurances)
... professionnelle. L'assurance responsabilité civile de Protect est parfaitement adaptée à ces exigences légales.   OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIONS GENERALES Fiche IPID Qui est assuré? Vous ...
6. Géomètre-expert
(Assurances)
... le 1 juillet 2019 impose des autres capitaux minimum légaux. Les principales différences sont reprises ci-dessous pour comparaison. OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIONS GENERALES fiche IPID Qui est ...
7. Architecte d'intérieur
(Assurances)
... .   Offre en ligne Offre PDF CONDITIONS GENERALES fiche IPID Qui est assuré? Vous, en tant qu'architecte d'intérieur Vos stagiaires et collaborateurs (indépendants) Qu'est-ce qui est as ...
8. Police chantier unique: à quoi faut-il être attentif?
(Newsletters)
...  prime s’attend donc à ce que la couverture ne prenne pas fin avant le terme de cette période. Néanmoins, parfois, les conditions générales stipulent que l’assureur a le droit de résilier la police  ...
9. Responsabilité professionnelle architecte - Chantier Unique
(Assurances)
... ! Offre en ligne Offre PDF Conditions générales AVANTAGES Garantie décennale, sans possibilité de résiliation Idéal pour: capitaux élevés, associations momentannées, multiplicité d’intervenan ...
10. Responsabilité Décennale France
(Assurances)
... la loi Spinetta et du Code des assurances. Par ailleurs, les compagnies d'assurance françaises imposent des conditions très strictes. Les architectes et entrepreneurs belges éprouvent donc des difficulté ...
11. Assurance garantie - Rénovation de façade
(Techniques)
... le. Elle constitue en outre un bon complément à la police décennale, qui ne convient pas pour certains types de travaux car il ne s’agit pas de travaux techniques de stabilité. OFFRE PDF CONDITIONS GÉNÉR ...
12. Assurance TRC
(Techniques)
Comme vous le savez, la construction est un domaine complexe et risqué: vous avez affaire à plusieurs parties, vous devez tenir compte des nouvelles lois et normes, vous êtes confronté à des conditions ...
13. Police collective accidents A24+
(Sur mesure)
... RTIE 1 OFFRE PDF PARTIE 2 CONDITIONS GÉNÉRALES Qui est le preneur d'assurance et qui est assuré? Le preneur d'assurance : la société d'architectes, les architectes d'intérieur, les coordinateurs de  ...
14. Police individuelle accidents A24+
(Sur mesure)
...  A24+ offre une solution à ce problème : elle assure la compensation de la perte de revenus en cas d'accidents personnels, tant dans la vie privée que professionnelle. OFFRE EN LIGNE OFFRE PDF CONDITIO ...
15. Protection Juridique
(Sur mesure)
... besoin, tant pour les règlements à l'amiable que judiciaires. CONDITIONS GÉNÉRALES Fiche IPID AVANTAGES Gestion spécialisée et indépendante par ARAG Libre choix de l'avocat Recouvrement des honorair ...
16. Quand est-ce que la responsabilité décennale commence ?
(Newsletters)
... la responsabilité contractuelle de droit commun (pour vices cachés légers), de l'éventuelle possibilité de réception tacite, des conditions qui doivent être remplies pour qu'une réception puisse être accordée  ...
17. Police chantier unique
(Responsabilité professionnelle)
... e PDF Conditions générales Fiche IPID Avantages Garantie décennale, sans option de résiliation Idéal pour : capitaux élevés, groupements particuliers, multiplicité d’intervenants pour un même ouvrage .. ...