Résumé Politique Conflits d'intérêts

 

Quelle est l'utilité d'une politique en matière de conflits d'intérêts pour Protect?

La loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, surnommée Twin Peaks II, impose aux entreprises d’assurances et aux intermédiaires d’assurances certaines obligations destinées à protéger les clients et à accroître la concurrence et la transparence du marché. L’A.R. du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts prévoit des mesures plus spécifiques, notamment dans le domaine des conflits d’intérêts.

L’arrêté d’exécution contraint les entreprises d’assurances à rédiger une politique écrite pour la gestion de leurs conflits d’intérêts. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la formulation concrète de cette politique chez PROTECT. Elle complète l’obligation générale qui incombe à PROTECT d’agir avec honnêteté et intégrité, en conformité avec vos intérêts.

 


Objectif de la politique en matière de conflits d'intérêts chez Protect?

PROTECT s’efforce d’éviter tout conflit d’intérêts dans ses activités d’assurance et de distribution, en particulier dans les domaines prioritaires où l'intérêt des clients est primordial: intermédiation en assurances, analyse des besoins, conseils, tarification, acceptation des risques, gestion des sinistres.

Ci-dessous figure la description des mesures et dispositions de la politique en matière de conflits d'intérêts de PROTECT, qui vise à protéger vos intérêts en tant que client en cas de conflit d'intérêts.

 


Définition d'un conflit d'intérêts?

  • Nous définissons un conflit d'intérêt comme étant:
  • une situation dans laquelle les intérêts de PROTECT peuvent être incompatibles avec les vôtres en tant que client ou y être opposés;
  • une situation où vos intérêts en tant que client ou en tant que groupe de clients sont incompatibles avec ceux d'un autre client ou d'un autre groupe de clients.

Si un conflit d'intérêts se présente, vous en serez informé de manière détaillée.

 


Quels sont les conflits d'intérêts potentiels?

Un certain nombre de conflits d'intérêts potentiels ont été identifiés dans le cadre de l'activité de PROTECT en vue de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour les éviter et les gérer efficacement.
Les conflits d'intérêts peuvent apparaître entre PROTECT et d’autres parties telles que les assurés (ou entre assurés eux-mêmes), les intermédiaires d'assurance, les sociétés liées, les employés, les actionnaires ou les administrateurs.

 

 

Quelles sont les mesures prises par Protect pour prévenir les conflits d'intérêts?

Les employés de PROTECT doivent s'assurer qu'ils adoptent des attitudes indépendantes dans leurs relations avec vous en tant que client et ils doivent continuellement être sensibles aux conflits d’intérêts potentiels.

Pour gérer les éventuels conflits d'intérêts d'une manière appropriée et limiter l'impact au minimum pour vous, PROTECT a établi des mesures et a fourni des directives écrites à ses collaborateurs concernant la prévention et le traitement des conflits d'intérêts. Ces directives écrites peuvent être trouvées dans de nombreux documents de politiques, des procédures et des instructions.

PROTECT veille à la formation adéquate des collaborateurs concernés, afin qu'ils soient parfaitement informés de leurs responsabilités et obligations et soient capables de gérer les conflits d'intérêts de manière appropriée.

En plus, la Cellule Compliance de PROTECT veille sur la conformité avec les procédures, et les plaintes relatives aux conflits d'intérêts sont traitées par deux membres du Comité de Direction en collaboration avec un membre de la Cellule Compliance.

PROTECT contrôlera régulièrement le caractère actuel du contenu de sa politique en matière de conflits d'intérêts.

 


Information

Si, malgré toutes les précautions prises par PROTECT, vous arrivez dans une situation dans laquelle nous ne pouvons pas vous garantir qu’il est agi au mieux de vos intérêts, PROTECT vous informera de la situation.
PROTECT vous informera des mesures prises et/ou mesures à prendre, d’une manière qui vous permettra de décider en connaissance de cause de l’évolution future du dossier ou de la transaction.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur notre politique de conflits d'intérêts? Vous pouvez contacter: kov@protect.be.