Bulletin n°61 - 2016

  • Edito
  • En l'absence d'une assurance pour les entrepreneurs, est-ce l'architecte qui paie les frais ?
  • Table ronde: Vers une jurisprudence axée sur les consommateurs et responsabilité aggravée pour les concepteurs d'immeubles
  • Va-t-on vers une assurance RC obligatoire pour les entrepreneurs ? Un état de la question

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