Bulletin n°64 - 2019

  • Edito
  • L’obligation d’assurance modifiée en Belgique pour la responsabilité décennale et la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction depuis 2007
  • Analyse de droit comparé portant sur les responsabilités en Belgique et dans nos pays voisins
  • Questions fréquentes concernant la loi Peeters-Borsus

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Bulletin n°63 - 2018

  • Edito
  • Responsabilité décennale
  • L'obligation légale d'assurance de la loi Peeters-Borsus
  • Nouvelle obligation de contrôle relative aux attestations d'assurance
  • Police intégrée Responsabilité civile
  • La police par projet
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Bulletin n°62 - 2017

  • Edito
  • Bilan des séminaires sur la sécurité incendie
  • L'architecte intervenant en tant que conseiller technique : le maître d'ouvrage est-il vraiment votre meilleur ami ?
  • Les clients ont la parole : VK Architects & Engineers
  • Accès à la profession des entreprises : quel est le rôle de l'architecte ?
  • Infiltrations par la ventilation de la cave
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Bulletin n°61 - 2016

  • Edito
  • En l'absence d'une assurance pour les entrepreneurs, est-ce l'architecte qui paie les frais ?
  • Table ronde: Vers une jurisprudence axée sur les consommateurs et responsabilité aggravée pour les concepteurs d'immeubles
  • Va-t-on vers une assurance RC obligatoire pour les entrepreneurs ? Un état de la question
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