|
L'habitation propre de l'architecte: un projet particulier, aussi en termes d'assurances !
La carte de visite de l'architecte
Pour un architecte, sa propre maison est aussi sa carte de visite. De très nombreux architectes se lancent dès lors un jour ou l'autre dans la construction ou dans la transformation de leur propre habitation. Mais outre l'attention pour un beau projet mûrement réfléchi, l'architecte doit aussi s'interroger sur l'assurance de son projet de construction. L'habitation propre de l'architecte constitue au niveau des assurances un point très particulier.
Comme vous le savez, l'architecte est le seul partenaire de construction ayant l'obligation de s'assurer pour sa responsabilité professionnelle. Dans cette hypothèse, sa police le couvre pour les dommages aux tiers causés à l'occasion de ses activités d'architecte. Un architecte qui construit sa propre ne peut donc pas être considéré comme un tiers et n'est donc pas assuré dans le cadre de son assurance Responsabilité professionnelle contre les dommages qu'il pourrait lui-même subir lors de la construction de sa propre habitation.
Pourtant, le risque n'est pas moins grand, bien au contraire, puisqu'il supporte à la fois les risques de l'architecte et ceux du maître d'ouvrage. L'architecte, tout comme un Maître d'Ouvrage, ne tient pas à se retrouver confronté à des difficultés financières si quelque chose se passe mal durant le processus de construction et conserve aussi son obligation d'assurance.
L'assurance globale 'habitation propre de l'architecte
L'architecte qui souhaite être assuré efficacement, à la fois en sa qualité d'architecte et de maître d'ouvrage, a alors besoin de trois assurances différentes : une assurance responsabilité professionnelle, une assurance TRC et une police décennale. Trois assurances distinctes qui se chevauchent toutefois partiellement sur certains points. Constatant ces faits, Protect a développé une assurance globale 'habitation propre de l'architecte' qui combine ces trois assurances de manière équilibrée, en évitant d'un côté les doublons de couverture mais en assurant de l'autre tous les risques que court un maître d'ouvrage-architecte.
La première composante de la police est représentée par un volet TRC qui offre une couverture pendant la période de construction. Les dommages au projet de construction proprement dit sont assurés. Il existe également une couverture pour les erreurs de conception de l'architecte conduisant à des dommages.
En tant que maître d'ouvrage, l'assuré est dans ce cadre couvert contre les dommages aux tiers. Comme toujours dans l'assurance TRC de Protect, les autres partenaires de construction, comme l'entrepreneur, l'ingénieur et le coordinateur de sécurité, sont également assurés dans le cadre de cette composante de l'assurance globale. Le tout, sans majoration de la prime pour peu qu'il ne soit fait appel qu'à des entrepreneurs enregistrés.
La deuxième composante de l'assurance globale offre une couverture pour les dommages aux tiers découlant de la responsabilité professionnelle de l'architecte. Les garanties prévues dans ce cas sont conformes à la loi Laruelle. La personne concernée s'assure en tant qu'architecte par rapport à des tiers pour les dommages pouvant survenir tant pendant qu'après la période de construction.
La dernière composante de l'assurance est celle de la police décennale. Celle-ci couvre tous les dommages relevant de la responsabilité décennale d'un des partenaires de construction. La couverture prend effet à la date de réception provisoire et prend fin dix ans après. L'architecte peut avoir la certitude que ces lourds dommages seront indemnisés, même s'ils sont la conséquence de sa propre faute. Il évitera par ailleurs ainsi d'interminables discussions avec d'autres partenaires de construction qu'il rencontrera encore souvent par la suite dans le cadre de ses activités professionnelles. L'assurance interviendra en effet dès qu'il sera établi que les dommages subis relèvent de la responsabilité décennale d'un des assurés.
Un maître d'ouvrage-architecte à un tarif avantageux
Cette assurance globale offre une couverture sur mesure et permet non seulement de satisfaire à l'obligation légale d'assurance, mais aussi d'être assuré de manière optimale en tant que maître d'ouvrage ET architecte.
Pour les travaux d'un montant jusqu'à € 500.000, Protect propose à ses clients l'assurance globale à un prix avantageux avec une réduction pouvant atteindre plus de € 1.000.
Si votre propre projet de construction se trouve dans les starting-blocks, n'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations adaptées à votre projet. Nous vous aiderons volontiers à fonder votre projet de construction sur de bonnes assurances !
Katrien Fierens
Ingénieure architecte Protect |